Espionnage et pratiques déloyales… Votre entreprise est elle à l’abri ?

janvier 28, 2009

Le jeudi 26 mars prochain, de 8h30 à 10h30, la Jeune Chambre Economique d’Orléans organisera dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, dans le cadre des Conférences du Martroi, une conférence gratuite destinée aux PME et TPE de la région Orléanaise ayant pour thème :

” Espionnage et pratiques déloyales… Votre entreprise est-elle à l’abri ? “

L’espionnage n’est plus un risque réservé aux grandes sociétés internationales. Pour chaque entreprise, il est devenu impératif de savoir protéger son patrimoine informationnel.

La conférence mettra l’accent sur la protection du savoir-faire et du patrimoine informationnel, les risques de fuite des informations sensibles, ou encore les pressions exercées par la concurrence.

Les places sont limitées et uniquement sur inscription avant le 20 mars sur le site Internet de la Jeune Chambre Economique d’Orléans.

Cette initiative se déroulera en partenariat avec la CCI du Loiret et avec le soutien de Oliv’graphicdesign, Easyflyer et l’UDEL.


Pour toute question,veuillez contacter Sébastien GERARD

au 06 07 17 66 48 ou laisser votre commentaire sur cet article.


Alain JUILLET: “Les conflits sont essentiellement économiques”

octobre 1, 2008

L’Usine Nouvelle publie la suite de l’interview d’Alain JUILLET:

Un article très intéressant… à lire.


L’Intelligence Economique… l’emploi de demain.

septembre 27, 2008

A l’occasion de l’université d’été de l’intelligence économique, qui (comme son nom l’indique ?) se déroulera les 2 et 3 Octobre prochains, Alain JUILLET, Haut Responsable chargé de l’Intelligence Economique, s’exprime pour L’Usine Nouvelle

Pour Alain Juillet, la pratique de l’intelligence économique est une garantie pour les emplois de demain. Selon lui, les entreprises doivent partager l’information pour gagner en compétitivité.

En France, d’après des estimations, l’Etat mettrait 5% de ses services de renseignements au service des entreprises, contre plus de la moitié pour l’Angleterre, les Etats-Unis, la Russie, Chine, Japon et Israël ? Pourquoi la France ne consacre-t-elle pas plus de ressources pour soutenir les entreprises ?
Donner de l’information d’Etat à une entreprise n’est pas une démarche naturelle pour un français. Un des problèmes que l’Etat doit résoudre consiste à trouver le moyen d’apprendre à travailler main dans la main, administration et privé. En respectant les lois bien entendu. Par exemple, la DCRI travaille main dans la main avec les entreprises sur la défense du capital immatériel, du patrimoine. Dans la DCRI il y a une activité importante d’échange avec l’entreprise. Une sorte de partenariat public/privé.

Voir l’article


Le Saviez vous ?

mars 16, 2008

Nul n’est censé ignorer la loi

C’est pourquoi un peu de Droit ne fait jamais de mal et puis c’est l’occasion de faire un break en me replongeant dans mes cours…

Lors de la conclusion d’un contrat portant sur l’exécution d’un travail ou la fourniture d’une prestation de service ou encore l’accomplissement d’un acte de commerce d’un montant égal ou supérieur à 3 000 euros, il est nécessaire de s’assurer que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation, si cette dernière est requise, que de ses déclarations sociales et fiscales.

En effet, dans un but de lutte contre le travail dissimulé, le décret 2005-1334 du 27 octobre 2005, codifié aux articles R324-1 et suivants du code du travail, précise l’étendue des obligations du donneur d’ouvrage.

Si en l’espèce, le donneur d’ouvrage n’a pas vérifié ou que sa vérification remonte à plus de six mois et que le cocontractant n’est pas en règle, ce premier s’expose à des sanctions civiles et pénales.

Le donneur d’ouvrage pourrait être tenu solidairement avec son cocontractant du paiement des dettes sociales et fiscales de ce dernier et du paiement des rémunérations des salariés (article L 324-14 du code du travail), mais également être personnellement poursuivi pour délit de travail dissimulé (article L 324-13-1 du code du travail).

Il est donc fortement recommandé d’être vigilant sur le sujet car dans tous les cas vous ne pourrez invoquer ni l’erreur de Droit, ni l’ignorance. En savoir plus